Termes et Conditions

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1. Acceptation des termes

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2. Description du service

APGFA fournit des informations sur la gestion du fonds d’assurance FAFORIA pour les employés du secteur agroalimentaire. Cela comprend des détails sur nos programmes, activités, événements et coordonnées. Nous nous efforçons de garantir que les informations fournies sont exactes et à jour, mais nous ne garantissons pas leur exhaustivité ou leur exactitude.

3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site web, y compris les textes, graphiques, logos et images, est la propriété d’APGFA ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou utiliser de quelque manière que ce soit le contenu de ce site web sans notre autorisation écrite préalable.

4. Conduite de l’utilisateur

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5. Limitation de responsabilité

APGFA ne sera pas responsable des dommages ou pertes découlant de l’utilisation de ce site web ou de toute information fournie sur ce site web. Cela inclut, mais sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs et consécutifs.

6. Exclusion de garanties

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7. Liens vers des sites web tiers

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8. Politique de confidentialité

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9. Modifications des termes et conditions

APGFA se réserve le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment sans préavis. Votre utilisation continue de ce site web après toute modification constitue votre acceptation des nouveaux Termes et Conditions. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces termes pour prendre connaissance des modifications.

10. Droit applicable

Ces Termes et Conditions seront régis et interprétés conformément aux lois françaises, sans égard à ses principes de conflit de lois. Toute action ou procédure juridique découlant de ces Termes et Conditions sera portée exclusivement devant un tribunal compétent en France.

11. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant ces Termes et Conditions, veuillez nous contacter à :

12. Divisibilité

Si une disposition de ces Termes et Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.

13. Intégralité de l’accord

Ces Termes et Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et APGFA concernant votre utilisation de ce site web, remplaçant tout accord antérieur entre vous et APGFA.